Dernière mise à jour : 21/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Cadic Mosaic Studio (ci-après « le site ») et encadrent la relation entre Cadic Mosaic Studio, situé au 32 rue Guérin Leroux 94120 Fontenay-sous-Bois, et tout client (ci-après « le client »).

1. Identité du vendeur

Nom ou Raison sociale : Cadic Mosaic Studio
Statut juridique : Auto-entrepreneuse
Adresse : 32 rue Guérin Leroux 94120 Fontenay-sous-Bois
Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
E-mail : contact@cadicmosaicstudio.com

2. Produits et services

Cadic Mosaic Studio propose les produits et services suivants :

  • Kits de mosaïque DIY (vendus en ligne).
  • Cours et stages de mosaïque, en atelier ou à domicile.
  • Prestations sur mesure en décoration et décoration d’intérieur.

Les descriptions des produits et services sont disponibles sur le site. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison pour les kits DIY sont précisés avant validation de la commande.

[Précisez si vous êtes non assujettie à la TVA avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI.]

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

  • Les commandes sont passées via le site en suivant le processus indiqué.
  • Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (notamment adresse de livraison).
  • Toute commande est définitive après réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, etc.).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via [indiquez votre mode de paiement, ex. : carte bancaire, PayPal].
Les paiements sont sécurisés via [précisez votre prestataire de paiement, ex. : Stripe, PayPal].
La commande ne sera validée qu’après confirmation du règlement.

6. Livraison (pour les kits DIY)

  • Les kits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont de [précisez vos délais, ex. : 3 à 5 jours ouvrés].
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à [votre e-mail].

7. Annulation et droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Les prestations (cours, stages) ayant déjà été réalisées ne sont pas remboursables.
  • Les produits personnalisés ou sur mesure (exemple : mosaïques personnalisées) ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Modalités de retour :

  • Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à [votre e-mail].

8. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

  • En cas d’utilisation incorrecte des kits de mosaïque par le client.
  • En cas de dommages résultant d’une erreur ou négligence du client.

En cas de non-conformité d’un produit, le client doit informer le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la communication avec les clients. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf pour les besoins de la livraison (ex. : transporteur). Consultez notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Modèle de formulaire de rétractation (optionnel mais conseillé) :

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

  • À l’attention de [Votre nom et adresse]
  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante : [Référence de la commande]
  • Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Signature : (uniquement en cas de notification par courrier)
  • Date :